Mise à jour 17/02/2022

Il sera procédé, du 18 octobre 2021 au 18 novembre 2021, à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement de la commune d’HAVERNAS.

Dans le dessein de modifier le zonage d’assainissement de la commune, un dossier d’enquête publique relatif au projet doit être réalisé à partir des éléments d’informations existants du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA ) et des zonages (zones bâties et constructibles) du document d’urbanisme afin d’informer les habitants.

Les objectifs de ce dossier d’enquête publique sont l’information du public et le recueil de ses observations sur le choix du mode d’assainissement les définitions des règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer pour le service public d’assainissement collectif sur le territoire de la commune.

Les pièces du dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’HAVERNAS du 18 octobre 2021 au 18 novembre 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations.

Ces documents seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Havernas.

Vous pouvez accéder au dossier d’enquête publique en cliquant sur le lien suivant :   dossier d’enquête publique du zonage d’assainissement – Commune d’Havernas (80)

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du projet de zonage d’assainissement de la commune d’Havernas :
  arrêté d’enquête publique du projet de zonage d’assainissement – Commune d’Havernas (80)

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par les administrés, le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’Havernas aux jours et heures suivants :

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être directement adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Vous pouvez aussi déposer votre avis par mail à l’adresse : enquete@havernas.fr.

Les courriers et mails reçus seront annexés au registre d’enquête.